Plume

Mentions légales

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Conditions de vente de Plume

Date d’entrée en vigueur: 1er Janvier 2022

Bienvenue dans la boutique en ligne (la « Boutique ») de Plume Design Inc. (« Plume » ou « nous ») et merci pour l’intérêt que vous portez à nos produits et services innovants. L’achat des produits proposés dans la Boutique (« Produits »), notamment de matériel électronique vendu sous la marque Plume (« Équipement Plume »), ou des services par abonnement, y compris les abonnements des utilisateurs de Plume aux Services HomePass (« Abonnement HomePass »), est soumis aux présentes Conditions de vente de Plume (« Conditions de Vente »), ainsi qu’au Contrat d’Abonnement et de Services Cloud, aux Conditions Générales d’Utilisation du site Web, à la Politique de confidentialité et à la Limitation de Garantie.

LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DE VENTE CI-DESSOUS.

EN CLIQUANT SUR LES BOUTONS « J’ACCEPTE », « ACHETER », « FINALISER MA COMMANDE » OU ENCORE EN PASSANT UNE COMMANDE DE PRODUITS ET/OU D’ABONNEMENT HOMEPASS, VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE. VOUS DECLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, LE POUVOIR ET LA QUALITE NECESSAIRES POUR ACCEPTER LES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE. VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ L’AGE LEGAL REQUIS DANS LE PAYS DANS LEQUEL VOUS RESIDEZ POUR ACHETER ET UTILISER LES PRODUITS ET/OU LES ABONNEMENTS HOMEPASSET POUR CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’UNE DES MODALITÉS DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR D’ACHETER LES PRODUITS ET/OU DE SOUSCRIRE UN ABONNEMENT HOMEPASS.

La Boutique est réservée à la vente au détail aux particuliers; contactez [email protected] si vous souhaitez effectuer un achat en gros. Bien que la Boutique soit accessible dans le monde entier, les Produits et les Abonnements HomePass proposés dans la Boutique ne sont pas destinés à être utilisés dans tous les pays et n’ont pas été testés pour cela. Si vous décidez d’accéder à la Boutique et/ou d’utiliser les Produits et les Abonnements HomePass dans un pays dans lequel Plume ne propose pas la Boutique, les Produits, et/ou les Abonnements HomePass (un « Pays Cible »), selon le cas, vous le faites de votre propre initiative et il vous appartient de vous conformer aux lois locales en vigueur dans ce pays. Vous comprenez et acceptez que la Boutique et les Abonnements HomePass ne sont pas destinés à être utilisés dans un pays qui n’est pas un Pays Cible et qu’une partie ou l’ensemble des fonctionnalités de la Boutique, des Produits et des Abonnements HomePass peuvent ne pas fonctionner ou ne pas pouvoir être utilisés dans ce pays. Dans les limites prévues par la loi, Plume exclut et décline par les présentes toute responsabilité concernant tout dommage ou préjudice causé par l’accès à la Boutique, aux Produits et/ou aux Abonnements HomePass ou encore par leur utilisation dans un pays qui n’est pas un Pays Cible.

  1. DISPONIBILITÉ ET PRIX.

    Tous les Produits et Abonnements HomePass proposés dans la Boutique sont proposés sous réserve de leur disponibilité, et nous nous réservons le droit d’imposer des limites de quantité sur toute commande, de rejeter tout ou partie d’une commande et de cesser de proposer certains Produits et/ou Abonnements HomePass sans avis préalable. Le prix des Produits et des Abonnements HomePass peut être modifié à tout moment, mais les modifications n’auront aucune incidence sur les commandes de Produits ou d’Abonnements HomePass déjà passées. En cas de changement du prix d’un Abonnement HomePass que vous avez souscrit, nous vous informerons à l’avance de ce changement de prix conformément à l’Article 9. Une fois informé(e), vous pourrez résilier votre Abonnement HomePass sans frais en procédant comme indiqué à l’Article 5.4 ci-après. A défaut, vous serez réputé(e) accepter le changement de prix.

  2. COMPTES.

    Pour faire un achat dans la Boutique, il peut vous être demandé de nous communiquer certaines informations vous concernant,comme par exemple votre nom, votre adresse électronique, votre adresse de livraison et vos informations de paiement. Vousconvenez que les informations que vous nous communiquez sont exactes et vous engagez à les tenir à tout moment exactes et àjour. C’est à vous et à vous seul(e) qu’il incombe de garantir la confidentialité de votre compte, et vous acceptez la responsabilitéde toute activité liée à ce dernier. Si vous estimez que la sécurité de votre compte n’est plus garantie, vous devez immédiatementnous en informer en vous adressant à [email protected].

  3. COMMANDES.

    3.1. Les Produits et les Abonnements HomePass peuvent être commandés dans notre Boutique (« Achats en Boutique ») ou via l’application mobile de Plume (l' « Application Mobile ») (les « Achats sur l’Application » ) en cliquant sur les articles que vous souhaitez acheter puis en suivant les indications qui s’affichent à l’écran. Vous pouvez vérifier et corriger vos erreurs de saisie éventuelles dans votre commande jusqu’à ce que vous nous l’envoyiez en cliquant sur le bouton « Payer » sur la page de paiement (une « Commande »). Une fois la Commande passée, vous recevrez un accusé de réception dans lequel nous vous indiquerons un numéro de Commande. Nous attirons votre attention sur le fait que cela ne signifie pas que votre Commande a été acceptée. Votre Commande constitue une offre d’achat des Produits ou des Abonnements HomePass qui y sont indiqués.

    3.2 Toutes les Commandes sont subordonnées à notre acceptation. Nous ne sommes pas tenus d’accepter votre Commande et pouvons, à notre gré, refuser d’accepter toute Commande quelle qu’elle soit. Vous convenez, toutefois, qu’en cliquant sur le bouton « Payer », vous vous engagez à payer les Produits et les Abonnements HomePasss indiqués dans la Commande. Si nous acceptons votre Commande, nous vous donnerons confirmation de cette acceptation en vous envoyant une confirmation de l’expédition de votre Commande (« Confirmation de commande »).

    3.3 Le contrat entre vous et nous concernant les Produits et les Abonnements HomePass indiqués dans la Commande (« Contrat ») ne sera formé qu’à l’envoi de cette Confirmation de commande. Sous réserve de l’Article 3.4 (et notamment de nos droits d’annuler les Commandes que nous estimons susceptibles d’être frauduleuses), nous aurons, dès lors que le Contrat aura été conclu, l’obligation légale de vous fournir les Produits et les Abonnements HomePass conformément au Contrat. Ce Contrat ne portera que sur les Produits et les Abonnements HomePass confirmés dans notre Confirmation de commande. Nous ne sommes pas tenus de fournir les autres Produits ou Abonnement HomePass qui sont mentionnés dans votre Commande tant que ces Produits ou Abonnements HomePass n’ont pas été confirmés dans une Confirmation de commande distincte

    3.4 Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par Commande. Ces restrictions peuvent viser les Commandes passées par ou avec un même compte client ou la même carte de crédit, ainsi que les Commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou de livraison. Dans l’hypothèse où nous modifions ou annulons une Commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse électronique et à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone indiqués au moment où la Commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les Commandes qui semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs, ou qui semblent frauduleuses. Nous nous réservons le droit, mais n’avons pas l’obligation, de limiter la vente/souscription de nos Produits ou Abonnements HomePass à une personne, à une région géographique ou à un pays dans la mesure où la réglementation locale et de l’UE nous y autorise. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout Produit ou Abonnement HomePass que nous proposons. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout Produit ou Abonnement HomePass à tout moment. L’offre de Produits ou d’Abonnements HomePass sur ce site Internet est nulle partout où elle est interdite.

  4. CONDITIONS DE PAIEMENT.

    4.1 Prix. Le prix des Produits et Abonnements HomePass est celui qui est indiqué dans la Boutique. Tous les prix s’entendent TVA comprise. Les frais d’expédition (le cas échéant) sont expressément indiqués dans la Boutique au moment du paiement. Les prix et les frais d’expédition peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications n’auront aucune incidence sur les Commandes pour lesquelles nous vous avons déjà adressé une Confirmation de commande. Il est toujours possible que, malgré nos efforts, le prix indiqué pour des Produits ou Abonnements HomePass proposés à la vente dans la Boutique soit erroné. Nous vérifierons normalement les prix dans le cadre de nos procédures d’expédition de manière à ce que, si le véritable prix d’un Produit ou des Abonnements HomePass est inférieur au prix que nous indiquons, nous vous facturions le prix le plus bas. Si le véritable prix d’un Produit ou des Produits ou Abonnements HomePass est supérieur au prix indiqué dans la Boutique nous pourrons soit vous contacter pour obtenir vos instructions avant de vous envoyer le Produit ou d’activer l’Abonnement HomePass, soit rejeter votre Commande en vous en informant.

    4.2 Paiement.

    1. Le paiement des Achats en Boutique et Achats sur l’Application doit être effectué par carte de crédit , par domiciliation, ou par tout autre système de paiement en ligne autorisé par Plume. Nous acceptons la plupart des cartes de crédit généralement acceptées par nos fournisseurs de services de paiement.

    2. En indiquant un numéro de carte de crédit ou en utilisant un autre moyen de paiement accepté par Plume, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’utiliser ce moyen de paiement et que vous nous autorisez (nous ou notre prestataire tiers de traitement des paiements ou votre compte de traitement de paiement tiers lié) à débiter ce moyen de paiement du montant total de votre Commande (y compris les taxes applicables ainsi que tous autres frais qui seraient dus). Il est à noter qu’il est possible que l’émetteur de votre carte vous facture des frais de gestion ou des frais de traitement en ligne. Plume décline toute responsabilité à cet égard. Si vous payez par carte de crédit, Plume ou le tiers concerné peut demander une pré-autorisation avant votre achat afin de vérifier que la carte de crédit est valable et que vous disposez de fonds ou d’un solde suffisant pour couvrir votre achat. Plume fait actuellement appel au prestataire tiers de traitement des paiements Stripe. Les conditions générales de Stripe, que vous pouvez consulter ici, s’appliquent aux paiements effectués dans notre Boutique.

    3. Votre banque, ou tout autre système de paiement en ligne autorisé par Plume, peut rejeter votre paiement, par exemple, si vous ne fournissez pas les informations nécessaires et adéquates pour effectuer ce paiement. Veuillez noter que dans ce cas, Plume peut vous facturer des frais supplémentaires (par exemple, des frais de traitement supplémentaires ou des frais de réconciliation). Plume décline toute responsabilité à cet égard et se réserve le droit de vous facturer les coûts réels encourus, y compris les frais de rappel qui pourraient vous être envoyés.

    4. Si le moyen de paiement que vous indiquez ne peut être vérifié, n’est pas valable ou ne peut être accepté, votre Commande peut être suspendue ou annulée. C’est à vous qu’il incombe de résoudre tout problème que nous rencontrons dans le traitement de votre Commande.

    5. Si vous souhaitez modifier ou mettre à jour les informations de paiement associées avec les Achats en Boutique, vous avez la possibilité de le faire à tout moment en nous contactant à [email protected].

  5. Abonnements aux Services.

    5.1 Formules d’abonnement. Plume peut proposer différentes formules pour ces Abonnements HomePass. Pour en savoir plus sur ces formules veuillez visiter la boutique.

    5.2 Paiements périodiques. Si vous activez un Abonnement HomePass comprenant des échéances de paiement périodiques, vous autorisez Plume à vous facturer, dès lors et jusqu’à l’arrêt des paiements périodiques ou la clôture de votre compte, toutes les sommes dues, que ce soit à la date d’échéance ou antérieurement à cette date (« Frais d’Abonnement »). Sauf mention contraire dans les conditions qui s’appliquent spécifiquement à un Abonnement HomePass, la « Date de Facturation de l’Abonnement » de cet Abonnement HomePass est la date à laquelle vous achetez votre premier abonnement à ce service. Pour tous les Abonnements HomePass, votre compte sera débité automatiquement, à la Date de Facturation de l’Abonnement, des Frais d’Abonnement correspondant à la période d’abonnement suivante. L’abonnement se poursuivra jusqu’à ce qu’il soit résilié à notre initiative ou à la vôtre. Vous devez résilier votre abonnement avant qu’il ne soit reconduit afin d’éviter que les Frais d’Abonnement périodiques suivants ne vous soient facturés. Nous débiterons les Frais d’Abonnement périodiques en utilisant le moyen de paiement que vous nous avez indiqué lors de votre achat ou sur un autre moyen de paiement si vous modifiez vos informations de paiement.

    5.3 Annulation d’un abonnement. Vous pouvez en principe exercer votre droit de rétractation dans le délai de 14 jours après la date d’envoi de notre Confirmation de commande. Toutefois, vous convenez que nous fournissons l’Abonnement HomePass à compter du jour convenu (ce que, en passant votre Commande, vous nous demandez de faire) et que, dans la mesure où l’Abonnement HomePass est fourni dans ce délai de 14 jours, vous n’avez plus le droit d’exercer votre droit de rétractation dès lors que les services vous ont été fournis. Si vous exercer votre droit de rétractation avant la fourniture des services (et dans le délai de 14 jours), la totalité du prix payé pour l’Abonnement HomePass vous sera remboursée conformément à nos conditions de remboursement (voir ci-après).

    5.4 Résiliation de votre abonnement.

    1. Si vous avez souscrit votre Abonnement HomePass dans le cadre d’un Achat en Boutique, vous pouvez demander à résilier votre Abonnement HomePass à tout moment en contactant l’assistance de Plume à [email protected]. S’agissant de l’Abonnement HomePass, si vous en demandez la résiliation dans les 60 jours à compter de la date de Confirmation de commande pour votre achat de nouveaux Produits qui sont vendus en même temps qu'une nouvelle souscription à un Abonnement HomePass, vous recevrez un remboursement complet lors du retour du matériel dans son emballage d'origine en bon état. Les Frais d'Abonnement HomePass non utilisés ne sont pas remboursables si vous résiliez votre abonnement après la période de retour de 60 jours.

    2. Si vous ne payez pas la totalité des Frais d’Abonnement associés à votre Abonnement HomePass d’avance pour toute la durée de votre abonnement (par exemple parce que vos Frais d’Abonnement sont dûs mensuellement pour un contrat annuel) et que vous annulez votre Abonnement HomePass plus de soixante jours après l’avoir acheté, vous convenez que nous pouvons vous facturer les Frais d’Abonnement correspondant au reste de la durée d’abonnement inutilisée (et vous vous engagez à les payer). Par exemple, si votre période d'Abonnement HomePass est de 12 mois avec des Frais d'Abonnement payés mensuellement et que vous résiliez cet Abonnement HomePass dans les 6 mois avant la fin de la période d'abonnement restante, nous avons le droit de vous facturer les frais que vous auriez payés pour cette période d’Abonnement non utilisée de six mois.

    5.5 Comptes débiteurs. Si votre compte présente un solde débiteur, Plume peut suspendre ou résilier votre Abonnement HomePass. En plus du montant dû pour l’Abonnement HomePass, les frais associés à toute refacturation ou au recouvrement du montant dû, et notamment au recouvrement des Frais d’Abonnement, vous seront facturés si votre compte est débiteur.

  6. RETOURS DE PRODUIT.

    6.1 Si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez retourner un Produit que vous avez acheté dans la Boutique et vous le faire rembourser, vous devez nous en informer au plus tard 60 jours après la date de livraison du Produit en question (le « Délai d’annulation »). Pour effectuer un retour, vous devez nous informer de votre décision au cours du Délai d’annulation en contactant l’assistance client de Plume et en faisant part clairement de votre volonté de retourner le Produit. Pour cela, vous devrez remplir le formulaire de retour disponible sur notre site Internet ici et l’envoyer, accompagné des autres informations que nous pourrions raisonnablement vous demander, à l’assistance client de Plume à [email protected]. Bien que cela n’ait aucune incidence sur votre droit au remboursement, nous vous prions de rappeler comment et quand vous avez acheté le Produit ainsi que le motif du retour. Le service client de Plume vous adressera une autorisation de retour (« Autorisation de Retour ») que vous devrez joindre à votre envoi afin de nous permettre d’identifier votre retour, et vous indiquera une adresse de retour. Si vous avez acheté le Produit ailleurs que dans la Boutique, veuillez contacter le revendeur pour tout retour et tout remboursement, Plume n’étant pas en mesure, et n’ayant aucune obligation, de traiter le retour et/ou le remboursement de Produits qui n’ont pas été achetés dans la Boutique.

    6.2 Vous devez prendre raisonnablement soin du ou des Produits qui se trouvent en votre possession avant la demande de remboursement. Si vous manquez à cette obligation, nous pouvons être en droit de déduire du remboursement auquel vous pouvez prétendre le coût de toute détérioration (due, par exemple, à l’utilisation que vous avez faite du ou des Produits en question), à concurrence du prix du ou des Produits en question.

    6.3 Pour obtenir le remboursement d’un Produit, vous devez retourner ce Produit (avec tout produit promotionnel fourni avec le Produit) accompagné d’une Autorisation de retour, dans le délai de 14 jours à compter du jour où vous avez avisé l’assistance client de Plume de votre souhait de le retourner. À moins que le Produit ne soit défectueux ou ne soit pas conforme à la description, tous les frais associés à son retour (y compris la désinstallation et les frais de renvoi du Produit à Plume) seront à votre charge, étant entendu que nous pouvons, à notre gré, joindre à nos envois une étiquette de retour. Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour le Produit et d’éventuels frais de livraison. Si vous achetez un lot de Produits (plusieurs Produits vendus ensemble avec une remise) (un « Lot ») et que vous ne nous retournez qu’une partie de ce Lot, nous déduirons de votre remboursement le montant total de la remise. Si vous avez bénéficié d’une remise promotionnelle ou d’une autre réduction lors du paiement de votre achat, le remboursement sera limité au montant effectivement payé. Nous pouvons diminuer le montant de votre remboursement compte tenu de toute réduction de la valeur du Produit qui résulterait d’une manipulation qui irait au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement (au-delà de ce qui serait normalement autorisé dans un magasin).

    6.4 Si vous annulez une Commande dans le délai de 14 jours après la date de livraison du Produit, nous traiterons tout remboursement auquel vous avez droit dans les meilleurs délais possibles et, en tout état de cause, dans le délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de l’annulation. Dans tous les autres cas, nous traiterons votre remboursement dans les meilleurs délais possibles et, en tout état de cause, dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. Le Produit ne pourra vous être remboursé au-delà d’un délai de 60 jours.

    6.5 Si un Produit que vous avez commandé est endommagé ou défectueux à la livraison ou si un défaut apparaît par la suite, vous pouvez disposer, conformément à vos droits légaux, d’un ou de plusieurs recours légaux selon la date à laquelle vous nous informez du problème. Si vous estimez qu’un Produit vous a été livré défectueux ou endommagé ou qu’un défaut est apparu, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais possibles, de préférence par écrit, en indiquant votre nom, votre adresse et le numéro de la Commande. Aucune modalité de la présente section n’affecte vos droits légaux. Vous pouvez notamment bénéficier, en plus de la Limitation de Garantie, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale de vices cachés :

    • Garantie légale de conformité : en vertu des articles 1649 bis et suivant du Code civil, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour obtenir la réparation ou le remplacement du Produit (sous réserve des considérations de coûts mentionnées à l’article 1649 quinquies du Code civil). Si la réparation ou le remplacement est impossible, vous pouvez retourner le produit et en obtenir le remboursement intégral ou le conserver et obtenir un remboursement partiel. Avec cette garantie légale, vous n’avez pas à prouver que le produit est défectueux

    • Garantie légale des vices cachés : en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut pour demander le retour du produit et en obtenir le remboursement, ou conserver le produit et obtenir un remboursement partiel. Vous devez alors prouver que le défaut existait au moment de l’achat.

    6.6 Lorsque Plume demeure le propriétaire des Produits, par exemple les bornes de réseau (“Pods”), la mise à disposition des Pods dans le cadre de la fourniture de l’Équipement de Plume ou de l’Abonnement HomePass prend automatiquement fin au moment de la résiliation de votre Abonnement HomePass, et vous serez dès lors contraint de restituer les Pods à Plume au plus tard dans les dix (10) jours ouvrables suivant la résiliation de votre Abonnement HomePass. Tous les frais associés au retour de Pods (y compris la désinstallation et les frais de renvoi à Plume) seront à votre charge, étant entendu que nous pouvons, à notre gré, joindre à nos envois une étiquette de retour. Si vous ne restituez pas vos Pods dans le délai susmentionné ou si vous restituez les Pods en mauvais état, Plume se réserve le droit de vous réclamer le paiement d’une indemnité forfaitaire déterminée par Plume. Cette indemnité correspondra à un prix par Pod qui prendra en compte la réduction de sa valeur. Plume se réserve en outre le droit de désactiver les Pods, si les frais susmentionnés ne sont pas payés dans les 30 jours suivant l'émission de la dernière facture suivant la résiliation de l'Abonnement HomePass.

  7. REVENTE; TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ; EXPÉDITION.

    Les achats effectués dans la Boutique ne sont destinés qu’aux utilisateurs finaux, et leur revente n’est pas autorisée. La propriété des Produits achetés à la Boutique vous est transférée au moment de la livraison à l’adresse de livraison indiquée dans la Confirmation de commande. Plume et/ou le transporteur seront responsables de toute perte ou détérioration des Produits qui surviendrait pendant leur transport de chez Plume à l’adresse de livraison indiquée dans la Confirmation de commande. Afin d’éviter toute ambiguïté, il est précisé que la responsabilité de Plume ne saura être engagée en cas de dommages causés par ou pendant le transport de l’adresse de livraison indiquée dans la Confirmation de commande à une autre adresse. Si nous vous faisons parvenir des Produits de remplacement à la suite d’un dommage survenu pendant le transport à l’adresse de livraison, nous n’avons aucune obligation de livrer ces Produits de remplacement à une adresse autre que l’adresse de livraison.

  8. EXPÉDITION ET LIVRAISON.

    Les Produits seront expédiés de la manière et à l’adresse indiquées dans la Confirmation de commande. Votre Commande sera exécutée au plus tard à la date de livraison indiquée dans la Confirmation de commande ou, en l’absence de date de livraison, dans le délai de 30 jours à compter de la date de la Confirmation de commande, sauf circonstances exceptionnelles. Les livraisons refusées seront retournées à notre entrepôt. Un délai d’une durée maximale de 45 jours peut s’avérer nécessaire avant que les articles retournés ne soient identifiés comme des articles refusés et traités afin de permettre le remboursement.

  9. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE.

    9.1 Sans préjudice de l’Article 9.2, nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Vente à tout moment. Consultez périodiquement les présentes Conditions de Vente afin de prendre connaissance de toute modification. Les modifications de faible importance prendront effet dès leur publication.

    9.2 Nous nous engageons cependant à vous tenir informé(e) de toute modification des présentes Conditions de Vente affectant de manière substantielle vos droits ou obligations au moins un mois avant leur entrée en vigueur. Une fois informé(e), vous pourrez résilier votre Abonnement HomePass sans frais en procédant comme indiqué à l’Article 5.4. A défaut, vous serez réputé avoir accepté les modifications substantielles dès leur entrée en vigueur.

    9.3 Les litiges liés aux présentes Conditions de Vente seront résolus conformément à la version des présentes Conditions de Vente qui était en vigueur au moment où le litige est apparu.

  10. EXCLUSIONS ; ABSENCE DE GARANTIES.

    10.1 La Boutique et l’ensemble des éléments et du contenu qui y sont proposés sont fournis « en l’état » et « sous réserve de disponibilité ». Sans préjudice de l’application de l’Article 6.5, Plume exclut toutes les garanties de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses ou tacites, concernant la Boutique et l’ensemble des éléments et du contenu qui y sont proposés, et notamment : (a) toute garantie tacite de qualité marchande, d’adéquation à un usage donné, de propriété, de jouissance paisible ou de non-contrefaçon ; et (b) toute garantie résultant de la pratique, de l’usage ou de la profession. Plume ne garantit pas que la Boutique ou une partie de la Boutique, ou encore les éléments ou le contenu qui y sont proposés, seront exempts d’interruption, sûrs ou exempts d’erreur, de virus ou d’autres composants malveillants, et Plume ne garantit pas qu’il sera remédié à tout problème de cette nature.

    10.2 Tous les Produits et les Abonnements HomePass achetés/souscrits dans la Boutique sont fournis « en l’état » sauf mention contraire dans la Limitation de Garantie ou dans les conditions particulières qui s’appliquent à l’Abonnement HomePass, le cas échéant. Concernant les Produits, vous pouvez décider de faire valoir vos droits en vertu des présentes Conditions de Vente, demander la mise en jeu de la Limitation de Garantie, ou les deux, mais vous ne pouvez pas obtenir deux fois réparation pour un même préjudice. Pour effectuer un retour dans le cadre de la Limitation de Garantie de votre Produit, vous devez contacter Plume en suivant les procédures indiquées dans la Limitation de Garantie.

    10.3 Aucun avis ni information, qu’il soit verbal ou écrit, que vous obtiendriez par le biais de la Boutique, des entités Plume ou des éléments ou du contenu disponibles dans la Boutique, ne saura créer, concernant l’une des entités Plume ou la Boutique, une garantie qui n’est pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions de Vente. Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages susceptibles de résulter de la Boutique et de vos relations avec un autre utilisateur de la Boutique, quel qu’il soit. Vous comprenez et convenez que vous utilisez toute partie de la Boutique à vos risques et périls, et que nous ne saurons être tenus responsables des dommages matériels (et notamment des dommages subis par votre système informatique ou l’appareil mobile que vous utilisez en lien avec la Boutique) ou des pertes de données, y compris de contenu utilisateur.

    10.4 Vous utilisez les Produits ou Abonnements HomePass à vos risques et périls. Vous assumez (et Plume exclut) toute responsabilité concernant l’ensemble des pertes, responsabilités ou dommages résultant de votre utilisation d’un Produit et/ou d’un Abonnement HomePass, et notamment de toute dégradation ou perte de votre Produit, d’autres périphériques connectés au Produit, de votre ordinateur, d’un appareil mobile et de tous les autres appareils qui se trouvent dans votre logement.

    10.5 Les limitations et exclusions décrites dans le présent Article s’appliquent dans les limites prévues par la loi. Plume n’exclut aucune garantie ni aucun autre droit que la loi en vigueur lui interdit d’exclure.

  11. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

    Aucune modalité des présentes Conditions de Vente ne saura limiter ni exclure notre responsabilité envers vous en cas:

    • de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ;
    • de déclaration frauduleuse ;
    • de toute autre responsabilité qui ne peut être légalement limitée ou exclue.

Dans les limites prévues par la loi, la responsabilité des entités Plume ne saura en aucun cas être engagée envers vous en cas de préjudice accessoire, économique ou immatériel, et notamment en cas de dommage lié à un manque à gagner, à une perte de clientèle ou à tout autre dommage faisant suite ou lié à l’accès à la Boutique, aux éléments ou au contenu qui y sont proposés ou aux Produits ou Abonnements aux Services, ou encore à leur utilisation ou à votre incapacité à y accéder ou à les utiliser, et ce qu’une entité Plume ait été ou non informée de la survenue possible de ce dommage.

  1. DIVERS.

    12.1 Modalités générales. Les présentes Conditions de Vente et tous les autres accords expressément repris dans les présentes Conditions de Vente constituent l’entente et l’accord indivisibles et exclusifs entre vous et Plume concernant votre utilisation de la Boutique pour acheter des Produits et les Abonnements HomePass. Vous n’êtes pas autorisé(e) à céder ou à vendre les présentes Conditions de Vente ou les droits qui en résultent, même partiellement, que ce soit par effet de la loi ou autre, sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions de Vente à tout moment sans votre accord, sauf dans l’hypothèse où cette cession serait susceptible d’engendrer une diminution de vos garanties, auquel cas votre accord préalable sera requis. Le fait de ne pas exiger l’exécution d’une modalité n’affectera en rien notre droit d’en exiger l’exécution ultérieurement, et la renonciation, par nous-mêmes, aux droits issus de l’inexécution ou d’un manquement aux présentes Conditions de Vente, ou à une modalité des présentes Conditions de Vente, ne saura valoir renonciation aux droits issus d’une inexécution ou d’un manquement ultérieur ni une renonciation à la modalité en question. L’utilisation de titres de section dans les présentes Conditions de Vente n’est destinée qu’à faciliter la lecture de ces dernières et n’a aucune incidence sur l’interprétation de leurs modalités. Dans les présentes Conditions de Vente, l’utilisation des termes « et notamment » signifie « et notamment, entre autres ». Si une partie des présentes Conditions de Vente est jugée non valide ou non inapplicable, la partie inapplicable sera exécutée dans toute la mesure possible et le reste des présentes Conditions de Vente restera en vigueur.

    12.2 Droit applicable. Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit belge.

    12.3 Litiges. Vous convenez que tout litige qui nous opposerait, vous et nous, concernant les présentes Conditions de Vente serait la compétence exclusive des tribunaux belges. Vous trouverez des informations susceptibles de vous intéresser concernant les modes alternatifs de règlement des litiges sur la plateforme européenne de résolution des litiges (http://ec.europa.eu/consumers/odr/). Vous avez également le droit de faire appel à un médiateur pour résoudre tout litige qui nous opposerait dans le cadre du Contrat.

    12.4 Politique de confidentialité. Lisez attentivement la Politique de confidentialité de Plume pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et divulguons vos informations à caractère personnel.

    12.5 Conditions complémentaires. L’utilisation de la Boutique est soumise à l’ensemble des conditions complémentaires, politiques, règles ou lignes directrices applicables à la Boutique ou à certaines de ses fonctionnalités que nous pouvons poster ou auxquelles nous pouvons vous permettre d’accéder par un lien depuis la Boutique (les « Conditions complémentaires »).

    12.6 Contact. La Boutique est proposée par Plume Design, Inc., 290 S. California Ave #200, Palo Alto, CA 94306. Vous pouvez nous contacter par courrier postal à cette adresse ou par courriel à [email protected].

    12.7 Absence d’assistance. Nous n’avons aucune obligation de proposer une assistance pour la Boutique.